L'ancien sénateur Roudolph Boulos coincé par la justice

Roudolph Boulos

18 ans après l'affaire opposant parents des victimes des sirops contaminés Afébril/Valodon des laboratoires Pharval à Rudolph Boulos va être plaidée. Le tribunal correctionnel régulièrement saisi, l'affaire est pour l'instant en état.

« Il n'y a pas de prescription de l'action», dit le juge Jean Wilner Morin à l'audience du mercredi 9 juillet 2014. Il a tranché sur les exceptions soulevées par la partie prévenue (Rudolph Boulos) relative à la saisine du tribunal et à la prescription de l'action.

Dans sa décision, le juge Morin a conclu qu'au regard des dispositions de l'article 166 du CIC et de l'arrêt de la cour d'appel rendu le 6 juillet 2011, confirmé par celui de la Cour de cassation le 21 novembre 2011, cet arrêt a atteint l'autorité de la chose souverainement jugée et le tribunal en est régulièrement saisi.

Le juge Morin déclare en outre qu'il n'y a pas de prescription au terme de l'article 467 du CIC ; ordonne en conséquence la poursuite de l'audience. Le juge du tribunal correctionnel a tranché sur les exceptions soulevées par les avocats de Rudolph Boulos (Mes Camille Leblanc et Joël André Petit-Homme). À la dernière audience, il avait ordonné le dépôt des pièces pour rendre sa décision.

Immédiatement après la lecture de l'œuvre du juge de siège, Me Jean Miguel Fortuné du cabinet Augustin a sollicité et obtenu la parole. Son intervention : ordonner au greffier de lire les procès-verbaux ou rapports émanant du ministère de la Santé publique et de la Population, de l'Organisation mondiale de la santé, de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti...

Des interventions et répliques à n'en plus finir. Me Petit-Homme, très actif, n'a pas laissé passer l'occasion de soulever une autre exception. Il dit avoir en main une soixantaine d'actes de désistement signés dans un cabinet de notaire par des personnes renonçant à tout acte de poursuite contre son client Rudolph Boulos. Il a demandé au tribunal de contraindre la partie civile à indiquer quelles sont les personnes qu'elle représente et de les faire comparaître le cas échéant afin que les laboratoires Pharval et Boulos puissent identifier les contradicteurs.

En dépit de tout, Me Petit-Homme n'a pu convaincre le juge Jean-Wilner qui, au lieu de trancher sur cette exception de qualité, a fait usage de l'article 53 du Code d'instruction criminelle, annoté par Me Jean Vandal. Il a ainsi ordonné la poursuite de l'audience. Et l'affaire Afébril/Valodon a été mise en continuation à plus prochaine audience.

Source: Le Nouvelliste



Lire aussi:
http://nordestinfo.blogspot.com/2014/06/roudolph-boulos-au-correcrionel-pour.html