Le Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe

Le doyen du TPI de Fort-Liberté, Garry Paul Angrand, muni de l'ancien sceau en bronze du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe |
photo de Jéthro-Claudel Pierre Jeanty

Considérant que plus de 80% des litiges entendus au Tribunal de Première Instance (TPI) de Fort-Liberté viennent de la commune de Ouanaminthe. Parce qu'elle est, d’une part, la plus peuplée des treize communes du département du Nord-Est et d’autre part, la concentration des activités économiques et commerciales dans cette commune suscite des mésententes à la longueur de journée, indique le doyen du TPI de Fort-Liberté, Garry Paul Angrand.

A ceux-là il faut ajouter le non-contrôle du côté haïtien de la frontière Ouanaminthe-Dajabón qui facilite de banditisme dans la ville.

Face à cette situation, l’une des priorités de nombre autorités judiciaires et des citoyens intéressés par le bon fonctionnement du système judiciaire dans le département du Nord-Est, est la création d’un Tribunal de Première Instance dans la ville de Ouanaminthe avec pour juridiction, les communes de : Ouanaminthe, Capotille, Mont-Organisé, Carice, Vallières et Mombin Crochu.

Monsieur Angrand qui plaide en faveur de la création d’un TPI à Ouanaminthe rappelle que les feus Hérissé Narcisse et Gelin Jean ont été respectivement Doyen et Commissaire du Gouvernement de cette institution qui avait déjà existé dans la commune. En 1911, le président Antoine Simon qui n’avait pas réussi à rassembler la population à sa cause, fit incendier la ville de Ouanaminthe d’où une cause occasionnelle du transfert du Tribunal Civil à Fort-Liberté qui y reste et demeure.

Pour soutenir ses dires, il montre l’ancien sceau en bronze qu’il garde dans ses archives, qui est sculpté dans un premier cercle « TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE OUANAMINTHE », puis « REPUBLIQUE D’HAITI » dans un deuxième cercle, et le milieu du sceau est surmonté  d’une balance. Les sceaux sont tous sculptés à l'envers comme celui-ci.

L'ancien sceau en bronze du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe | photo de Jéthro-Claudel Pierre Jeanty

L'ancien sceau en bronze du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe | photo de Jéthro-Claudel Pierre Jeanty

Garry Paul Angrand continue pour rappeler quelques événements qui prouvent que celui-ci était bel et bien existé :

1) 28 juillet 1924 : Loi supprimant le TPI de Ouanaminthe. Cette loi a prévu aussi l’augmentation du personnel de celui du Cap-Haïtien qui statuait exceptionnellement dans les litiges venant des circonscriptions de Trou-du-Nord, Fort-Liberté et Ouanaminthe.

2) 06 août 1924 : Loi supprimant le TPI de Fort-Liberté siégeant à Ouanaminthe, à partir du premier octobre 1924 et étendant la juridiction du TPI du Cap-Haïtien aux arrondissements de Fort-Liberté, Trou-du-Nord et Vallières.

3) 24 juillet 1931 : Loi établissant, à partir du 01 octobre 1931, le Tribunal Civil de Fort-Liberté et suivant les limites juridictionnelles qui existaient avant la suppression de ce tribunal le 28 juillet 1924, c’est-à-dire celui de Ouanaminthe.

Le doyen du TPI de Fort-Liberté suggère dans le cadre d’une justice de proximité, l’élévation de l’arrondissement de Ouanaminthe au rang de Juridiction et la création d’un Tribunal de Première Instance à Ouanaminthe. Ce pas  devra être suivi par la création d’un Tribunal de Première Instance au Trou-du-Nord et d’une Cour d’Appel à Fort-Liberté, le chef-lieu du département du Nord-Est.


Jéthro-Claudel Pierre Jeanty
E-mail: jeantyjethro@gmail.com
Tél.: (509) 3717-3479