Les autorités policières et judiciaires empêchées d'entrer sur la cour de Espoir pour Haïti, le 10 juin 2016 | par Jéthro-Claudel Pierre Jeanty / de Nord-Est Info |
Voici la note
Quand
l'Institution Espoir pour Haïti (Fondation Hope for Haïti Children's Center,
représentée par l'américaine Danita Strella) à Ouanaminthe se met au-dessus des
lois haïtiennes, peut-il être question d'aide humanitaire ou retour à la
tyrannie des colons? Quand l'institution Espoir pour Haïti refuse insolemment
de remplir les formalités légales relatives à leurs activités, s'agit-il d'aide
aux enfants ou de domination étrangère tissée à l'aune de la discrimination?
Pendant plus de
quinze (15) ans, l'institution Espoir Pour Haïti mène illégalement des
activités à Ouanaminthe, déroge aux lois haïtiennes, se dresse contre les
autorités de la République au nom du capital qu'elle détient. Endurcie par
l'illégalité, cette institution dirigée par des américaines a profané la
justice haïtienne et déshonoré les autorités judiciaires. Le glaive de la
justice ne lui est que chimère.
1.- Le vendredi
10 juin 2016, à Ouanaminthe, le Tribunal de paix de Ouanaminthe, accompagné
d'un huissier du Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté, s'est
transporté à l'établissement Espoir pour Haïti aux fins de procéder à la vente
des biens de ladite institution saisis par les autorités judiciaires
haïtiennes. Après que toutes les formalités aient été remplies, y étant
parvenu, le juge de paix a requis d'y entrer et alors l'agent de sécurité de
répondre: “Je n'ai pas reçu l'ordre de te faire entrer. Tu dois attendre”.
Sidéré par le refus hermétique de l'agent de sécurité, le juge de paix a haussé
le ton en martelant: “Le Tribunal vous ordonne d'ouvrir la porte ». D'un mépris
sans précèdent, le juge de paix a été humilié en présence de la population qui
se demandait: “Qui est le chef ici”. Somme toute, l'accès a été catégoriquement
refusé au juge de paix de Ouanaminthe qui ne pouvait pas fouler légalement le
sol d'une institution établie dans sa juridiction, comme s'il s'agissait d'un
territoire américain. L'institution Espoir pour Haïti a opposé une résistance
spectaculaire à un juge, un huissier, sous les ordres du Commissaire du
Gouvernement, accompagné des forces de Police, tous dépositaires de l'autorité
publique.
2.- Au fait, la
genèse de cette histoire remonte à un jugement du Tribunal de Première Instance
de Fort- Liberté. Le 16 mai 2016, le Tribunal de Première Instance de
Fort-Liberté a rendu fermement un jugement contre l'institution Espoir pour
Haïti. Par ce jugement, la dite institution est sévèrement condamnée pour non
respect de la loi haïtienne en matière du traitement des droits de ses
employés. Cette institution transgresse avec une désinvolture révoltante les
lois haïtiennes et les conventions internationales relatives aux droits de la
personne en résiliant abusivement le contrat d'une employée. Ce jugement a
atteint l'autorité de la chose jugée, les délais des voies de recours étant
épuisés, il ne peut plus être attaqué
malgré toutes les tergiversations sans fin. Pour n'avoir pas obtempéré à une
décision de justice, des biens de l'institution Espoir pour Haïti ont été en
revanche saisis et seront vendus en compensation des salaires de l'employée
inhumainement révoquée.
3.- La situation
de l'Institution Espoir pour Haïti est révoltante et indigne d'une maison
d'enfants. Espoir pour Haïti n'est pas accréditée, elle n'est pas autorisée à
recevoir des enfants, elle ne signale pas aux autorités haïtiennes tous les
enfants accueillis, elle cache l'existence de certains enfants. Pourquoi? Une
enquête minutieuse nous le dira. Mais, à présent, nous savons que les actes
reprochés à Espoir pour Haïti relèvent de la criminalité. Ces faits délictueux
sont prévus et punis par l'article 294 du Code pénal haïtien.
4.- Que fait le
Commissaire du Gouvernement? Que fait l'IBESR? Que dit Le Ministère des
Affaires Sociales et du Travail? Que propose la UNICEF? Quelle est la réaction
de la Direction Générale des Impôts? Que font les bailleurs de fonds qui
versent leur contribution financière et se rendraient complices de ces actes
antisociaux, lorsque criminalité et impunité s'entremêlent. La fortune de
l'Espoir pour Haïti est-elle une immunité contre la justice? L'aide qu'elle
reçoit et distribue aux enfants, l'autorise-t-elle à violer toute la
législation haïtienne ? Dans ce contexte, ne devra-t-on pas découvrir le vrai
visage de Espoir pour Haïti?
Par ailleurs,
nous devons dire tout de go, aujourd'hui, que la loi finira par triompher.
L'institution Espoir pour Haïti aura été bernée par tous ceux qui s'éloignent
de l'idéal de justice et de la géométrie juridique, la justice haïtienne
prévaudra sur tous les détracteurs qui croient que la nationalité américaine
est un permis permanent pour violer,
massacrer la dignité de la personne humaine.
Toutefois, nous
sommes profondément préoccupés par le traitement infligé aux enfants. Quelle
valeur une institution dédaigneuse des lois de la République peut-elle
enseigner aux enfants? Quelle culture de société peut-elle développer chez des
fillettes et garçonnets? Quel patriotisme, quel modèle de citoyenneté peut-elle
inculquer aux jeunes? Nous n'entrevoyons aucun. Car on ne peut donner que ce
qu'on a. L'homme n'a pas besoin seulement de pain, mais de toute valeur qui
doit construire son être. La cause de la pauvreté ne dispense personne de la
légalité.
A Ouanaminthe,
l'institution Espoir pour Haïti est réputée pour le traitement dégradant
qu'elle a instauré dans son environnement de travail. Le médecin récemment
révoqué en est l'exemple probant. Des professeurs seraient limogés pour n'avoir
pas participé aux services religieux; des enseignants sont renvoyés sans
indemnités malgré l'avis contraire des inspecteurs du Bureau du Travail. Les
employés se plaignent souvent de leur protection sociale.
5.- Pourtant,
l'organisation internationale du Travail (OIT) a affirmé que le Contrat
Nouvelles Embauches était contraire aux conventions internationales du droit du
travail. Réunie à Genève jusqu’au 16 novembre, l’OIT a estimé que la période
d’essai de 2 ans n’est pas « raisonnable » et qu’un contrat de travail ne peut
être rompu « en l’absence d’un motif valable ».
L'ex-président
américain, Bill Clinton, après son échec dans la gestion des fonds en faveur
Haïti, doit répondre de ses actes par devant qui de droit. Son rapport a du
être passé au crible. Pourquoi donc Espoir pour Haïti se croit immunisée, se
dissimulant derrière une arrogance révélatrice paradoxalement d'intentions douteuses ? Car laisser Espoir
pour Haïti fonctionner et agir comme bon lui semble, c'est générer la
criminalité et encourager l'impunité dans le monde en annihilant tout processus
d'établissement d'un état de droit.
L'ambassade
américaine ne saurait autoriser ses ressortissants à vilipender la souveraineté
d'Haïti en défiant la justice et les valeurs régaliennes. Les décisions sont
rendues au nom de la République; l'Ambassade ne pourra non plus s'associer à
des activités illégales, présomption de criminalité internationale, fuite de
capitaux et d'évasion fiscale.
6.- Quant à la
MINUSTAH, des employés se seraient infiltrés, sous l'insigne de leur influence
politique, pour secourir Espoir pour Haïti dans son illégalité. Rappelons
également que la présence de la MINUSTAH est l’une des principale violation des
droits de l’homme en Haïti. Elle viole l’article premier du Pacte relatif aux
droits civiques et politiques, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté
nationale et une violation du droit à l’autodétermination du peuple haïtien.
7.- En fin de
compte, l'ambassade Américaine, la MINUSTAH, les citoyens américains et
canadiens, les bailleurs de fonds internationaux devraient encourager Espoir
pour Haïti à mettre promptement ses devoirs au propre pour stopper la menace et
l'injustice qu'elle représente pour la démocratie. Car une injustice commise
quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. Il est temps
qu'on cesse de faire les choses comme on veut, importe le nom qu'on lui donne.
Un bien mal fait est un mal bien fait. Si l'intention des responsables de
Espoir pour Haïti est bonne, quelle soit passée donc au crible de la justice et
soit conforme aux normes. Pendant plus de quinze (15) ans, Espoir pour Haïti
n'avait-elle pas engagé un avocat qui avait eu le courage de lui dire de ne
plus patauger dans l'illégalité ? Qu'Haïti est une République, ses règles sont
impératives. En administrant une sanction à Espoir pour Haïti, elle apprendra à
faire les choses convenablement comme elle est obligée de se comporter aux
Etats-Unis. Si, à cause des bénéficiaires, les avocats n'ont pas opté de la
fermer pour ses créances, elle, elle doit fermer les vannes de son injustice et
offrir mieux à la population haïtienne, sans discrimination aucune.
Aujourd'hui, c'est le médecin qui est victime (humiliée, révoquée injustement,
expulsée avec deux enfants dans une ville inconnue), demain, ce sera
éventuellement vous, lecteur, ou votre ami. Et vous comprendrez alors le sens
de l'impunité lorsqu'elle se sera dressée contre vous, lecteur critique. Si, en
dépit de toutes les alertes, Espoir pour Haïti ne veut guère obtempérer aux
lois haïtiennes, le Commissaire du Gouvernement devra, aujourd'hui même, mettre
l'action publique en mouvement contre les auteurs et complices de ces faits
prévus et punis par le Code pénal haïtien. Et présentement, chaque lecteur
informé se voit attribué l'obligation de faire front contre l'impunité et le
bien mal fait.
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