Quand l'Institution Espoir pour Haïti foule aux pieds les lois haïtiennes?, s’indigne l’avocat Evens Fils

Les autorités policières et judiciaires empêchées d'entrer sur la cour de Espoir pour Haïti, le 10 juin 2016 | par Jéthro-Claudel Pierre Jeanty / de Nord-Est Info

Dans une note, dont une copie est envoyée à la rédaction du journal Nord-Est Info, Me Evens Fils dénonce l’institution Espoir pour Haïti qui s’opposerait, au mépris des lois haïtienne, à l’exécution d’un jugement rendu contre elle pour avoir révoqué de façon arbitraire le médecin Marie Elisabeth F. Cajou.

Voici la note

Quand l'Institution Espoir pour Haïti (Fondation Hope for Haïti Children's Center, représentée par l'américaine Danita Strella) à Ouanaminthe se met au-dessus des lois haïtiennes, peut-il être question d'aide humanitaire ou retour à la tyrannie des colons? Quand l'institution Espoir pour Haïti refuse insolemment de remplir les formalités légales relatives à leurs activités, s'agit-il d'aide aux enfants ou de domination étrangère tissée à l'aune de la discrimination?

Pendant plus de quinze (15) ans, l'institution Espoir Pour Haïti mène illégalement des activités à Ouanaminthe, déroge aux lois haïtiennes, se dresse contre les autorités de la République au nom du capital qu'elle détient. Endurcie par l'illégalité, cette institution dirigée par des américaines a profané la justice haïtienne et déshonoré les autorités judiciaires. Le glaive de la justice ne lui est que chimère.

1.- Le vendredi 10 juin 2016, à Ouanaminthe, le Tribunal de paix de Ouanaminthe, accompagné d'un huissier du Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté, s'est transporté à l'établissement Espoir pour Haïti aux fins de procéder à la vente des biens de ladite institution saisis par les autorités judiciaires haïtiennes. Après que toutes les formalités aient été remplies, y étant parvenu, le juge de paix a requis d'y entrer et alors l'agent de sécurité de répondre: “Je n'ai pas reçu l'ordre de te faire entrer. Tu dois attendre”. Sidéré par le refus hermétique de l'agent de sécurité, le juge de paix a haussé le ton en martelant: “Le Tribunal vous ordonne d'ouvrir la porte ». D'un mépris sans précèdent, le juge de paix a été humilié en présence de la population qui se demandait: “Qui est le chef ici”. Somme toute, l'accès a été catégoriquement refusé au juge de paix de Ouanaminthe qui ne pouvait pas fouler légalement le sol d'une institution établie dans sa juridiction, comme s'il s'agissait d'un territoire américain. L'institution Espoir pour Haïti a opposé une résistance spectaculaire à un juge, un huissier, sous les ordres du Commissaire du Gouvernement, accompagné des forces de Police, tous dépositaires de l'autorité publique.

2.- Au fait, la genèse de cette histoire remonte à un jugement du Tribunal de Première Instance de Fort- Liberté. Le 16 mai 2016, le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté a rendu fermement un jugement contre l'institution Espoir pour Haïti. Par ce jugement, la dite institution est sévèrement condamnée pour non respect de la loi haïtienne en matière du traitement des droits de ses employés. Cette institution transgresse avec une désinvolture révoltante les lois haïtiennes et les conventions internationales relatives aux droits de la personne en résiliant abusivement le contrat d'une employée. Ce jugement a atteint l'autorité de la chose jugée, les délais des voies de recours étant épuisés,  il ne peut plus être attaqué malgré toutes les tergiversations sans fin. Pour n'avoir pas obtempéré à une décision de justice, des biens de l'institution Espoir pour Haïti ont été en revanche saisis et seront vendus en compensation des salaires de l'employée inhumainement révoquée.

3.- La situation de l'Institution Espoir pour Haïti est révoltante et indigne d'une maison d'enfants. Espoir pour Haïti n'est pas accréditée, elle n'est pas autorisée à recevoir des enfants, elle ne signale pas aux autorités haïtiennes tous les enfants accueillis, elle cache l'existence de certains enfants. Pourquoi? Une enquête minutieuse nous le dira. Mais, à présent, nous savons que les actes reprochés à Espoir pour Haïti relèvent de la criminalité. Ces faits délictueux sont prévus et punis par l'article 294 du Code pénal haïtien.

4.- Que fait le Commissaire du Gouvernement? Que fait l'IBESR? Que dit Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail? Que propose la UNICEF? Quelle est la réaction de la Direction Générale des Impôts? Que font les bailleurs de fonds qui versent leur contribution financière et se rendraient complices de ces actes antisociaux, lorsque criminalité et impunité s'entremêlent. La fortune de l'Espoir pour Haïti est-elle une immunité contre la justice? L'aide qu'elle reçoit et distribue aux enfants, l'autorise-t-elle à violer toute la législation haïtienne ? Dans ce contexte, ne devra-t-on pas découvrir le vrai visage de Espoir pour Haïti?

Par ailleurs, nous devons dire tout de go, aujourd'hui, que la loi finira par triompher. L'institution Espoir pour Haïti aura été bernée par tous ceux qui s'éloignent de l'idéal de justice et de la géométrie juridique, la justice haïtienne prévaudra sur tous les détracteurs qui croient que la nationalité américaine est un permis permanent  pour violer, massacrer la dignité de la personne humaine. 

Toutefois, nous sommes profondément préoccupés par le traitement infligé aux enfants. Quelle valeur une institution dédaigneuse des lois de la République peut-elle enseigner aux enfants? Quelle culture de société peut-elle développer chez des fillettes et garçonnets? Quel patriotisme, quel modèle de citoyenneté peut-elle inculquer aux jeunes? Nous n'entrevoyons aucun. Car on ne peut donner que ce qu'on a. L'homme n'a pas besoin seulement de pain, mais de toute valeur qui doit construire son être. La cause de la pauvreté ne dispense personne de la légalité.

A Ouanaminthe, l'institution Espoir pour Haïti est réputée pour le traitement dégradant qu'elle a instauré dans son environnement de travail. Le médecin récemment révoqué en est l'exemple probant. Des professeurs seraient limogés pour n'avoir pas participé aux services religieux; des enseignants sont renvoyés sans indemnités malgré l'avis contraire des inspecteurs du Bureau du Travail. Les employés se plaignent souvent de leur protection sociale.

5.- Pourtant, l'organisation internationale du Travail (OIT) a affirmé que le Contrat Nouvelles Embauches était contraire aux conventions internationales du droit du travail. Réunie à Genève jusqu’au 16 novembre, l’OIT a estimé que la période d’essai de 2 ans n’est pas « raisonnable » et qu’un contrat de travail ne peut être rompu « en l’absence d’un motif valable ».

L'ex-président américain, Bill Clinton, après son échec dans la gestion des fonds en faveur Haïti, doit répondre de ses actes par devant qui de droit. Son rapport a du être passé au crible. Pourquoi donc Espoir pour Haïti se croit immunisée, se dissimulant derrière une arrogance révélatrice paradoxalement  d'intentions douteuses ? Car laisser Espoir pour Haïti fonctionner et agir comme bon lui semble, c'est générer la criminalité et encourager l'impunité dans le monde en annihilant tout processus d'établissement d'un état de droit.

L'ambassade américaine ne saurait autoriser ses ressortissants à vilipender la souveraineté d'Haïti en défiant la justice et les valeurs régaliennes. Les décisions sont rendues au nom de la République; l'Ambassade ne pourra non plus s'associer à des activités illégales, présomption de criminalité internationale, fuite de capitaux et d'évasion fiscale.

6.- Quant à la MINUSTAH, des employés se seraient infiltrés, sous l'insigne de leur influence politique, pour secourir Espoir pour Haïti dans son illégalité. Rappelons également que la présence de la MINUSTAH est l’une des principale violation des droits de l’homme en Haïti. Elle viole l’article premier du Pacte relatif aux droits civiques et politiques, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté nationale et une violation du droit à l’autodétermination du peuple haïtien.

7.- En fin de compte, l'ambassade Américaine, la MINUSTAH, les citoyens américains et canadiens, les bailleurs de fonds internationaux devraient encourager Espoir pour Haïti à mettre promptement ses devoirs au propre pour stopper la menace et l'injustice qu'elle représente pour la démocratie. Car une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. Il est temps qu'on cesse de faire les choses comme on veut, importe le nom qu'on lui donne. Un bien mal fait est un mal bien fait. Si l'intention des responsables de Espoir pour Haïti est bonne, quelle soit passée donc au crible de la justice et soit conforme aux normes. Pendant plus de quinze (15) ans, Espoir pour Haïti n'avait-elle pas engagé un avocat qui avait eu le courage de lui dire de ne plus patauger dans l'illégalité ? Qu'Haïti est une République, ses règles sont impératives. En administrant une sanction à Espoir pour Haïti, elle apprendra à faire les choses convenablement comme elle est obligée de se comporter aux Etats-Unis. Si, à cause des bénéficiaires, les avocats n'ont pas opté de la fermer pour ses créances, elle, elle doit fermer les vannes de son injustice et offrir mieux à la population haïtienne, sans discrimination aucune. Aujourd'hui, c'est le médecin qui est victime (humiliée, révoquée injustement, expulsée avec deux enfants dans une ville inconnue), demain, ce sera éventuellement vous, lecteur, ou votre ami. Et vous comprendrez alors le sens de l'impunité lorsqu'elle se sera dressée contre vous, lecteur critique. Si, en dépit de toutes les alertes, Espoir pour Haïti ne veut guère obtempérer aux lois haïtiennes, le Commissaire du Gouvernement devra, aujourd'hui même, mettre l'action publique en mouvement contre les auteurs et complices de ces faits prévus et punis par le Code pénal haïtien. Et présentement, chaque lecteur informé se voit attribué l'obligation de faire front contre l'impunité et le bien mal fait.

Evens Fils, avocat